CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
La Casa de Perros – Pension
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise La Casa de Perros, EI représentée par Madame DIEZ Solène, 169 route du Dauphine, 38630 Les Avenières, déclarée auprès de la DDPP et enregistrée sous le SIRET : 897 749 859 00020. Joignable par mail à la.casadeperros@outlook.fr ou au 06.67.69.26.23 et les clients. Tous les clients sont supposés connaître et accepter sans réserve les conditions ci-dessous.
Article 1 : Conditions d’admissibilité
La pension La Casa de Perros n’accepte que les chiens identifiés par puce électronique à l’ICAD conformément à la législation en vigueur et à jour de vaccination (maladie de Carré, Parvovirose, hépatite de Rubarth, Leptospirose et toux du chenil).
Les chiens doivent être traité contre les parasites externes et internes.
Les chiens de 1er et 2ème catégorie sont accueillis sur présentation de la documentation obligatoire, le vaccin contre la rage et la muselière sont obligatoire.
Le carnet de santé et les documents d’identification doivent obligatoirement être remis à la pension, dès le premier jour de garde.
La pension La Casa de Perros ne peut accueillir les femelles non-stérilisées ni les animaux malades et/ou contagieux.
L’entreprise se réserve le droit de refuser un animal si son état révèle une négligence de la part des propriétaires ET les chiens dont le comportement présente un risque non-négligeable vis à vis du personnel travaillant dans la société.
Le client s’engage à préciser à La Casa de Perros toutes spécificités connues concernant le comportement de son animal : trouble du comportement, agressivité, sensibilité, etc…
Article 2 : Effets personnels et alimentation:
L’alimentation de votre animal est a emmener.
La pension peut être amené à offrir des friandises, mastications, jeux d’intelligence, tapis de fouille, jeux en tout genre… avec des produits achetés en France et dont les conditions de stockage sont respectées. Veillez donc à signaler toute intolérance alimentaire à l’entreprise lors du questionnaire de garde.
Vos effets personnels peuvent être emmenés à la pension : tapis, couverture, jouets… Ils seront utilisés exclusivement par votre chien et dans sa chambre personnel. La pension ne pourra être tenue responsable en cas de destruction.
Sur demande et sous réserve de disponibilité, la pension peut fournir un couchage. La pension peut administrer des médicaments seulement sur présentation d’une ordonnance vétérinaire et sans sur-tarification. Tout médicament acheté par la société devra faire l’objet d’un remboursement par le propriétaire.
Article 3 : Maladie, accident, blessure, fugue et décès:
Le client s’engage à ne confier que des animaux dont l’état de santé est adapté à la garde en pension : Si l’animal est malade, affaibli ou blessé, suite a un accident, une pathologie ou son âge, le client est tenu d’avertir La Casa de Perros avant la garde et à faire suivre son animal par un vétérinaire.
En cas de maladie contractée lors de la pension, l’entreprise conduira l’animal malade chez le vétérinaire sanitaire Dr Françoise BOUSQUET, Clinique des Roches, Chemine de Clapezine 38510 ARANDON-PASSIN.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée sauf au sujet des maladies infectieuses contagieuses (ex : toux de chenil, gastrite, coryza…)
En cas d’accident provoquant des blessures, La Casa de Perros conduira l’animal blessé chez le Vétérinaire Sanitaire. Les frais engendrés devront être remboursés sauf dans le cas où la sureté des équipements et clôtures n’est pas assurée.
En cas de fugue, la pension demeure responsable de l’animal et des dégâts qu’il pourrait occasionné.
En cas de décès, la pension contactera immédiatement le vétérinaire référent qui déterminera la/les causes. Les propriétaires seront dès lors avertis et décideront des suites à donner.
Article 4 : Réservation, Horaires et Paiement :
Les demandes de réservation se font uniquement par mail à la.casadeperros@outlook.fr. Une fois la demande complétée, l’entreprise s’engage à vous établir un devis valable 7 jours. La réservation est bloquée une fois le devis signé et le versement des arrhes correspondant à 20% de la somme totale.
La totalité du paiement doit être effectué avant le dernier jour de garde de l’animal. Les arrhes sont, par définition, non-remboursable sauf en cas de décès de l’animal, quand bien même les dates serraient modifiées et le séjour écourté.
Les visites préalables sont possibles uniquement sur réservation. L’accueil des pensionnaires ne peut se faire avant midi, l’heure de départ est à convenir au préalable. L’organisation de la journée dépend des rendez-vous prévus, merci de respecter les créneaux fixés. Les heures de départ et d’arrivée se font également sur rendez-vous. Le tarif est fixé à 30€/24h pour 1 chien en période basse.
35€/24h pour 1 chien en période haute.
Le prix sera majoré de 10€/jour pour un chien supplémentaire si les animaux sont habitués à vivre ensemble et peuvent donc être dans la même chambre. Cette prestation n’est proposée que si les animaux appartiennent au même propriétaire.
La pension accepte les paiements par virement bancaire ou espèce.
Article 5 : Abandon
Le propriétaire s’engage à venir chercher son animal à la fin du séjour, à la date convenue. Chaque jour supplémentaire sera facturé double et passé 3 jours, l’animal est considéré comme abandonné, la société se devra de conduire le chien à la fourrière. Le client sera informé par courrier recommandé et des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Article 6 : Prestations :
La garde comprend des sorties régulières, au parc ou en balade extérieures. Sur demande, La Casa de Perros peut fournir des photos/vidéos de l’animal confié. La société s’engage à appliquer des méthodes douces et bienveillantes, dans le respect et l’intégrité physique de l’animal de compagnie.
En fonction de leurs affinités et sauf demande du propriétaire, les chiens peuvent être amené à se côtoyer. Rappel : le client s’engage à informer la Casa de Perros des comportements possibles et connus de l’animal (Art.1)
La Casa de Perros se porte garant de la propreté et de la sécurité des locaux intérieurs, du parc extérieur, des accessoires et équipements. Les animaux confiés ont accès aux activités disponibles à l’extérieur toujours sous surveillance.
L’entreprise nourrit les chiens comme définit préalablement avec le propriétaire, apporte les soins et prend toutes les dispositions nécessaires à la santé de l’animal confié. La Casa de Perros ne travaille qu’avec des prestataires professionnels diplômés et assurés qui partagent les valeurs de bienveillance et de respect de l’animal. En cas de remplacement de la pension, la Casa de Perros s’engage à prévenir le(s) propriétaire(s) en amont et a confier l’entreprise à un(e) professionnel(le) déclarée, assurée qui devient responsable de la pension et des pensionnaires pendant la durée définie par le contrat de remplacement.
Sur accord du propriétaire, La Casa de Perros peut être amené à partager des photos/ vidéos des animaux confiés sur les réseaux sociaux et/ou sur le site internet.
Article 7 : Insatisfaction/Réclamation :
La pension La Casa de Perros n’est tenue à aucune obligation d’accueil ni de résultat. En cas d’insatisfaction veuillez nous adresser un mail à la.casadeperros@outlook.fr Si toutefois le litige n’est pas résolu en interne, vous pouvez contacter le médiateur à la consommation.